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Les conditions générales de vente régulent la réalisation du contrat de vente, les obligations du e-shop Cartouchedencre.ch et l'utilisateur et le règlement des contrats conclus entre l'utilisateur et l'e-shop Cartouchedencre.ch 

Objet des conditions générales de vente

L'objet des conditions générales de vente est la règlementation des conditions du contrat pour tous les contrats de l'e-shop Cartouchedencre.ch (soumissionnaires) avec l'utilisateur de la boutique en ligne (utilisateurs) qui sont conclus sur la boutique en ligne. Respectivement les conditions commerciales générales dans celui au moment de la conclusion de contrat de version valable sont en vigueur.

1. Réalisation du contrat

1.1 Les offres de l'e-shop ne contraignent pas à l'achat de produits. L'utilisateur déclare vouloir acquérir le contenu du panier des marchandises en cliquant sur le bouton pour commander. Le contrat de vente s'établit lorsque le soumissionnaire envoie sa confirmation après envoi de la commande. La confirmation est envoyée à l'utilisateur (client) lorsqu'il clique sur le bouton pour commander. Le contrat est ainsi conclu entre les deux parties.

2. Obligations d'informer

2.1 L'utilisateur est tenu lors de sa commande à donner des informations exactes. Pour autant que les données du client changent, en particulier le nom, l'adresse, et l'adresse du courrier électronique, l'utilisateur communique expressément ces modifications au soumissionnaire par e-mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou pour des clients enregistrés (compte de client) par la modification des indications dans le secteur client de la boutique en ligne.

2.2 Si l'utilisateur omet ces informations ou s'il indique d'emblée de fausses données, en particulier une fausse adresse de courrier électronique, le soumissionnaire, pour autant qu'un contrat se soit réalisé, peut se retirer du contrat. Le retrait est formulé par écrit. La forme écrite est envoyé par e-mail.

2.3 Le soumissionnaire envoie directement après la conclusion du contrat un e-mail avec les informations de client au client à l'adresse de courrier électronique indiquée lors de la commande par l'utilisateur.

2.4 L'utilisateur s'engage à informer immédiatement le soumissionnaire Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir , si celui-ci n'a pas reçu d'e-mail après un délai de 4 heures attestant la conclusion du contrat.

2.5 Le client doit veiller à ce que le compte du courrier électronique indiqué par lui-même soit atteignable au moment ou il l'indique et qu'il ne soit pas inaccessible pour cause de transferts, fermeture ou de surcharge du compte de courrier électronique ou renvoi des informations du courrier électronique.

2.6 La non-véracité des indications est supposée si l'e-mail de l'utilisateur est retourné trois fois, l'un après l'autre, ou si la prestation ne peut pas être fournie sur la base d'une adresse électronique non valide.

3. Prix

3.1 Tous les prix sont des prix finaux en CHF ou EURO, TVA incluse, si applicable. Le prix applicable est le prix adressé au moment de la commande. Dans le cas d'une éventuelle augmentation de la TVA, les prix seront sont augmentés en fonction. Dans le cas d'une offre spéciale, la période donnée est clairement indiquée dans ladite offre.

3.2 Les offres spéciales sont valables jusqu'à épuisement du stock, sous réserve de réapprovisionnement.

4. Droit de rétraction

4.1 Le client a le droit de révoquer le contrat conformément aux dispositions juridiques. Les informations détaillées sur la pratique du droit de rétraction sont disponibles à tout moment à l'utilisateur dans la boutique en ligne. En outre, l'utilisateur reçoit également ces informations par e-mail. Un droit de restitution sans restriction n'est pas décidé. 

4.2 Dans le cas d'une révocation, les frais de retour sont à la charge du client. Le client s'engage à renvoyer la marchandise dans un délai de quinze jours après exercice du droit de rétraction, sauf si la révocation à déjà été effectué par un retour de marchandise.

5. Livraison des marchandises, offres de services

5.1 La commande est exécutée dès réception. Au plus tard le jour ouvrable suivant sont arrivée chez le soumissionnaire.

5.2 Par la transmission des marchandises à l'entreprise de livraison, le soumissionnaire a fourni ses engagements et  les risques sont désormais à la charge de l'utilisateur (client).

5.5 Si le soumissionnaire n'est pas en mesure d'effectuer la prestation de service au moment convenu, l'utilisateur peut se retirer du contrat.

5.6 Le soumissionnaire se réserve le droit de fournir une prestation équivalente en qualité et en prix (marchandise ou service) dans le cas d'un service ou d'une marchandise non-disponible.

7. Frais d'expédition et d'emballage

7.1 Les frais d'emballage sont à la charge de l'utilisateur.

7.2 Des frais d'expédition ne découlent que des livraisons de marchandises, à l'exception des livraisons régulières (abonnements).

7.3 Le soumissionnaire exige des frais d'expédition lors d'envoi de marchandises dont la valeur totale de la commande ne dépasse pas CHF 150,-. Les frais d'expédition s'élève à hauteur de CHF 7.50. Si la valeur totale de la commande dépasse les CHF 150,-, la livraison est gratis.

7.4 Lors d'un paiement contre remboursement, la Poste Suisse prélève en plus CHF 15, - de taxes lors de la livraison.

7.5 Les Produits et emballages pesant plus de 2kg sont calculés en fonction de leurs frais. Dans ce cas, le client est  à priori informé par e-mail ou par téléphone.

7.6 Lors de la livraison des marchandises à l'étranger, les frais d'expédition s'élevent à CHF 14,-. Si la valeur totale de la commande dépasse les CHF 150,-, la livraison est gratis.

8. Paiement

8.1 Le prix d'achat ou la facture sont dû immédiatement, pour autant que rien d'autre ne soit décidé.

8.2 Si l'objet du contrat est un service récurrent et si l'utilisateur est dans l'obligation d'effectuer un paiement régulier, l'utilisateur  est dans l'obligation d'effectuer ce paiement respectivement au premier d'un mois, à l'avance. En cas d'annulation de contrat, les excédents de paiements lui sont restitués pro rata temporis.

8.3 L'utilisateur est en retard de paiement et reçoit un premier rappel si après réception de la facture, le paiement n'est pas réglé dans les 10 jours pour les utilisateurs privés et pendant 30 jours pour les entreprises. Lors de services récurrents, l'utilisateur est en retard de paiement, s'il manque le délai de paiement.

8.4 En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront calculés.

8.5 Sans réception du paiement 15 jours après l'envoi du premier rappel, l'utilisateur est immédiatement mis en poursuite.

8.6 Le droit de contester ne revient au client que si ses arguments ont été confirmés juridiquement, ou si ceux-ci ont été reconnu par le soumissionnaire.

8.7 Le client ne peut exercer son droit de rétraction que si son argument est basé sur le même rapport contractuel.

9. Réserve de propriété

9.1 La marchandise livrée reste la propriété du soumissionnaire jusqu'au paiement total du prix d'achat, indépendamment de l'expiration du délai de révocation.

10. Garantie

10.1 Dès réception de la marchandise, l'utilisateur à le devoir d'examiner son contenu et de signaler toute erreur éventuelle au soumissionnaire. S'il omet de communiquer ces erreurs au soumissionaire, l'utilisateur ne peut plus faire valoir sa garantie à cause de ces erreurs.

10.2 Le soumissionnaire n'est pas responsable des erreurs causées par l'utilisateur. Cela vaut aussi bien pour les phénomènes d'usure habituels. Le droit de rétraction par l'utilisateur n'en est pas affecté.

10.3 En cas de carence dans la marchandise, le soumissionnaire se réserve le choix de soit remplacer la marchandise, soit de trouver une solution de rechange adéquate. Si la marchandise remplacée montre également des signes de carences, l'utilisateur peut exiger la restitution de la marchandise contre remboursement du prix convenu ou de bénéficier d'une réduction du prix d'achat.

11. Droit applicable

11.1 Le site Web www.cartouchedencre.ch est régie par les lois de la Suisse établie en conformité avec celles-ci. Vous acceptez que toute dispute survenant suite à votre utilisation de ce site Web soit sujette à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.


12. Conditions divergentes du client

12.1 Au cas où le client utilise ses propres conditions générales de vente qui dévient des nôtres, ce sont les conditions générales de vente de Cartouchedencre.ch (soumissionnaires) qui entrent en vigueur.